1961032312
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1961032312 23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitue par le gouvernement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032312 23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitue par le gouvernement
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23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitue par le gouvernement
Publication: 26 avril 1961
Numéro: 1961032312
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-23/