1961032311
BE
1961032311 23 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032311 23 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool
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23 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool
Publication: 26 avril 1961
Numéro: 1961032311
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-23/