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1961032310 23 MARS 1961. - Arrêté royal instituant plusieurs chambres pour ouvriers et pour employés au sein des conseils de prud'hommes d'appel d'Anvers et de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032310 23 MARS 1961. - Arrêté royal instituant plusieurs chambres pour ouvriers et pour employés au sein des conseils de prud'hommes d'appel d'Anvers et de Bruxelles
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23 MARS 1961. - Arrêté royal instituant plusieurs chambres pour ouvriers et pour employés au sein des conseils de prud'hommes d'appel d'Anvers et de Bruxelles
Publication: 22 avril 1961
Numéro: 1961032310
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-23/