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1961032309 BE

1961032309 23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant la composition et l'organisation des conseils de prud'hommes de première instance de Bruxelles, Gand et Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032309 23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant la composition et l'organisation des conseils de prud'hommes de première instance de Bruxelles, Gand et Liège Ouvrir la source officielle

23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant la composition et l'organisation des conseils de prud'hommes de première instance de Bruxelles, Gand et Liège

Publication: 22 avril 1961

Numéro: 1961032309

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-23/

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