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1961032307 BE

1961032307 23 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la préparation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032307 23 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la préparation des viandes Ouvrir la source officielle

23 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la préparation des viandes

Publication: 17 avril 1961

Numéro: 1961032307

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-23/

Erratum : Publication du 25 mai 1961, ERRATUM

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