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1961032306 BE

1961032306 23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032306 23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

Publication: 12 avril 1961

Numéro: 1961032306

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-23/

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