1961032304
BE
BE
1961032304 23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032304 23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie
Ouvrir la source officielle
23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie
Publication: 8 avril 1961
Numéro: 1961032304
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-23/