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1961032302 BE

1961032302 23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 30 mars 1961

Numéro: 1961032302

page: 2716

Dossier numéro: 1961-03-23/

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