1961032301
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1961032301 23 MARS 1961. - Arrêté relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant recu l'instruction de parachutiste. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 25-01-2008>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032301
Art. 1 1961032301 23 MARS 1961. - Arrêté relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant recu l'instruction de parachutiste. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 25-01-2008>
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-12-20/79 , art. 13, 1°, 006; En vigueur : 01-01-2008; voir aussi art. 14 pour les dispositions transistoires>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 28-01-2002 publié le 15-02-2002
Article modifié : 1
Arrêté royal du 22-11-1999 publié le 18-12-1999
Articles modifiés
1; 3; 4
Arrêté royal du 11-08-1994 publié le 01-10-1994
Articles modifiés
1; 4BIS
Arrêté royal du 21-03-1991 publié le 23-04-1991
Article modifié : 1
Arrêté royal du 15-03-1988 publié le 26-03-1988