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1961032207 22 MARS 1961. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 300 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1961. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 300 millions de francs

Publication: 31 mars 1961

Numéro: 1961032207

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-22/

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