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1961032206 BE

1961032206 22 MARS 1961. - Arrêté royal coordonnant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032206 22 MARS 1961. - Arrêté royal coordonnant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement Ouvrir la source officielle

22 MARS 1961. - Arrêté royal coordonnant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement

Publication: 6 mai 1961

Numéro: 1961032206

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-22/

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