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1961032205 BE

1961032205 22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032205 22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique Ouvrir la source officielle

22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique

Publication: 22 avril 1961

Numéro: 1961032205

page: 3520

Dossier numéro: 1961-03-22/

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