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1961032204 BE

1961032204 22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif au classement en catégories de certains grades prévus au cadre organique définitif du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL relatif au classement en catégories de certains grades prévus au cadre organique définitif du Ministère de l'Agriculture

Publication: 14 avril 1961

Numéro: 1961032204

page: 3247

Dossier numéro: 1961-03-22/

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