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1961032203 BE

1961032203 22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe sur les jeux et paris

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032203 22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe sur les jeux et paris Ouvrir la source officielle

22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe sur les jeux et paris

Publication: 7 avril 1961

Numéro: 1961032203

page: 2996

Dossier numéro: 1961-03-22/

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