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1961032150 BE

1961032150 21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et la loi du 9 août 1958 portant la pension de retraite des ouvriers maries à 36 000 francs aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032150 21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et la loi du 9 août 1958 portant la pension de retraite des ouvriers maries à 36 000 francs aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail Ouvrir la source officielle

21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et la loi du 9 août 1958 portant la pension de retraite des ouvriers maries à 36 000 francs aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail

Publication: 4 avril 1961

Numéro: 1961032150

page: 2908

Dossier numéro: 1961-03-21/

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