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1961032116 BE

1961032116 21 MARS 1961. - Arrêté royal portant application de l'article 31 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1961. - Arrêté royal portant application de l'article 31 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

Publication: 23 mai 1961

Numéro: 1961032116

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-21/

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