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1961032115 BE

1961032115 21 MARS 1961. - Arrêté royal - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032115 21 MARS 1961. - Arrêté royal - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 ) Ouvrir la source officielle

21 MARS 1961. - Arrêté royal - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )

Publication: 13 avril 1961

Numéro: 1961032115

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-21/

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