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1961032111 21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, séquestrés à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032111 21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, séquestrés à domicile
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21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, séquestrés à domicile
Publication: 13 avril 1961
Numéro: 1961032111
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-21/