1961032110
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1961032110 21 MARS 1961. - Arrêté royal - Maisons de retraite. Home pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032110 21 MARS 1961. - Arrêté royal - Maisons de retraite. Home pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )
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21 MARS 1961. - Arrêté royal - Maisons de retraite. Home pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1960 )
Publication: 11 avril 1961
Numéro: 1961032110
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-21/
Erratum : Publication du 13 avril 1961, ERRATUM