Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961032109 BE

1961032109 21 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032109 21 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

21 MARS 1961. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

Publication: 10 avril 1961

Numéro: 1961032109

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →