1961032108
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1961032108 21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032108 21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail
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21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail
Publication: 4 avril 1961
Numéro: 1961032108
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-21/