1961032107
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1961032107 21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et la loi du 17 février 1959 portant augmentation de la pension de retraite et de survie des employés aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032107 21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et la loi du 17 février 1959 portant augmentation de la pension de retraite et de survie des employés aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail
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21 MARS 1961. - Arrêté royal adaptant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et la loi du 17 février 1959 portant augmentation de la pension de retraite et de survie des employés aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail
Publication: 4 avril 1961
Numéro: 1961032107
page: 2909
Dossier numéro: 1961-03-21/