1961032103
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1961032103 21 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1957, concernant l'agréation des établissements hospitaliers en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032103 21 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1957, concernant l'agréation des établissements hospitaliers en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
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21 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1957, concernant l'agréation des établissements hospitaliers en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
Publication: 24 mars 1961
Numéro: 1961032103
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-21/