1961032102
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1961032102 21 MARS 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté royal déterminant les modalités et conditions de subventionnement du Fonds des affections respiratoires en matière de prévention de la tuberculose " par AGF 2013-09-26/27 , art. 1; En vigueur : 01-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032102 21 MARS 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté royal déterminant les modalités et conditions de subventionnement du Fonds des affections respiratoires en matière de prévention de la tuberculose " par AGF 2013-09-26/27 , art. 1; En vigueur : 01-01-2014)
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21 MARS 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté royal déterminant les modalités et conditions de subventionnement du Fonds des affections respiratoires en matière de prévention de la tuberculose " par AGF 2013-09-26/27 , art. 1; En vigueur : 01-01-2014)
Publication: 24 mars 1961
Numéro: 1961032102
page: 2350
Dossier numéro: 1961-03-21/31