1961032101
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1961032101 21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1961
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032101 21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1961
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21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1961
Publication: 24 mars 1961
Numéro: 1961032101
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-21/