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1961032016 BE

1961032016 20 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (52e liste)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (52e liste)

Publication: 6 avril 1961

Numéro: 1961032016

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-20/

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