Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961032014 BE

1961032014 20 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032014 20 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères Ouvrir la source officielle

20 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères

Publication: 24 mars 1961

Numéro: 1961032014

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →