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1961032013 BE

1961032013 20 MARS 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention dans la rémunération des travailleurs touches par la reconversion de leur entreprise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention dans la rémunération des travailleurs touches par la reconversion de leur entreprise

Publication: 23 mars 1961

Numéro: 1961032013

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-20/

Erratum : Publication du 14 août 1961, ERRATUM

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