Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961032012 BE

1961032012 20 MARS 1961. - Arrêté royal portant règlement organique en vue de l'attribution du prix de Rome de peinture, de sculpture et d'architecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032012 20 MARS 1961. - Arrêté royal portant règlement organique en vue de l'attribution du prix de Rome de peinture, de sculpture et d'architecture Ouvrir la source officielle

20 MARS 1961. - Arrêté royal portant règlement organique en vue de l'attribution du prix de Rome de peinture, de sculpture et d'architecture

Publication: 10 mai 1961

Numéro: 1961032012

page: 4076

Dossier numéro: 1961-03-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →