1961032010
BE
BE
1961032010 20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant celui du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032010 20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant celui du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Ouvrir la source officielle
20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant et complétant celui du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 24 avril 1961
Numéro: 1961032010
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-20/