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1961032009 BE

1961032009 20 MARS 1961. - Arrêté royal réglant le contrôle des subventions imputables au budget du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1961. - Arrêté royal réglant le contrôle des subventions imputables au budget du Ministère des Classes moyennes

Publication: 13 avril 1961

Numéro: 1961032009

page: 3225

Dossier numéro: 1961-03-20/

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