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1961032005 BE

1961032005 20 MARS 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 août 1959, fixant les droits de pilotage sur le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032005 20 MARS 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 août 1959, fixant les droits de pilotage sur le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

20 MARS 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 août 1959, fixant les droits de pilotage sur le canal Gand-Terneuzen

Publication: 6 avril 1961

Numéro: 1961032005

page: 2958

Dossier numéro: 1961-03-20/

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