1961032003
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1961032003 20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032003 20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation
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20 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation
Publication: 30 mars 1961
Numéro: 1961032003
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-20/