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1961032001 BE

1961032001 20 MARS 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention de l'Office national de l'Emploi dans les frais de réinstallation des chômeurs qui changent de résidence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961032001 20 MARS 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention de l'Office national de l'Emploi dans les frais de réinstallation des chômeurs qui changent de résidence Ouvrir la source officielle

20 MARS 1961. - Arrêté royal concernant l'intervention de l'Office national de l'Emploi dans les frais de réinstallation des chômeurs qui changent de résidence

Publication: 23 mars 1961

Numéro: 1961032001

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-20/

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