1961031704
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1961031704 17 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels du 22 décembre 1960 et du 23 janvier 1961 et prévoyant certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière, des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des ag
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961031704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031704 17 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels du 22 décembre 1960 et du 23 janvier 1961 et prévoyant certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière, des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des ag
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17 MARS 1961. - Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels du 22 décembre 1960 et du 23 janvier 1961 et prévoyant certaines modalités de paiement en francs belges d'une partie de la rémunération des magistrats de carrière, des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, y compris l'enseignement agréé, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets, des officiers et sous-officiers de la Force publique, ainsi que des agents de complément
Publication: 23 mars 1961
Numéro: 1961031704
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-17/