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1961031703 BE

1961031703 17 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031703 17 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

17 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif au Tarif des droits d'entrée

Publication: 18 mars 1961

Numéro: 1961031703

page: 2163

Dossier numéro: 1961-03-17/

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