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1961031701 BE

1961031701 17 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031701 17 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

17 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 29 mars 1961

Numéro: 1961031701

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-17/

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