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1961031609 BE

1961031609 16 MARS 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge pour l'Encouragement de la Recherche scientifique Outre-Mer" (I.B.E.R.S.O.M.). - Statuts. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MARS 1961. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge pour l'Encouragement de la Recherche scientifique Outre-Mer" (I.B.E.R.S.O.M.). - Statuts. - Approbation

Publication: 25 mars 1961

Numéro: 1961031609

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-16/

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