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1961031608 BE

1961031608 16 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Ecole professionnelle de Boucherie-Charcuterie de Wallonie, à Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031608 16 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Ecole professionnelle de Boucherie-Charcuterie de Wallonie, à Namur Ouvrir la source officielle

16 MARS 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Ecole professionnelle de Boucherie-Charcuterie de Wallonie, à Namur

Publication: 23 mai 1961

Numéro: 1961031608

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-16/

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