Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961031607 BE

1961031607 16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031607 16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 18 avril 1961

Numéro: 1961031607

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →