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1961031605 BE

1961031605 16 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs des prisons et des établissements de bienfaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs des prisons et des établissements de bienfaisance

Publication: 4 avril 1961

Numéro: 1961031605

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-16/

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