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1961031604 BE

1961031604 16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour les années 1960 et 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour les années 1960 et 1961

Publication: 31 mars 1961

Numéro: 1961031604

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-16/

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