1961031604
BE
1961031604 16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour les années 1960 et 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961031604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031604 16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour les années 1960 et 1961
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16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour les années 1960 et 1961
Publication: 31 mars 1961
Numéro: 1961031604
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-16/