1961031602
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1961031602 16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031602 16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1961
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16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1961
Publication: 27 mars 1961
Numéro: 1961031602
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-16/