1961031601
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1961031601 16 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031601 16 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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16 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 24 mars 1961
Numéro: 1961031601
page: 2345
Dossier numéro: 1961-03-16/