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1961031510 BE

1961031510 15 MARS 1961. - Arrêté royal Société des Transports intercommunaux de Gand. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1961. - Arrêté royal Société des Transports intercommunaux de Gand. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

Publication: 20 mai 1961

Numéro: 1961031510

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-15/

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