1961031509
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1961031509 15 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant la décision du 26 février 1960, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 novembre 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961031509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031509 15 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant la décision du 26 février 1960, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 novembre 1960
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15 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant la décision du 26 février 1960, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 17 novembre 1960
Publication: 8 avril 1961
Numéro: 1961031509
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-15/