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1961031505 BE

1961031505 15 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 janvier 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031505 15 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 janvier 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

15 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant celui du 31 janvier 1961 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 24 mars 1961

Numéro: 1961031505

page: 88888

Dossier numéro: 1961-03-15/

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