1961031504
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1961031504 15 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1959, relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961031504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031504 15 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1959, relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
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15 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1959, relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Publication: 10 avril 1961
Numéro: 1961031504
page: 88888
Dossier numéro: 1961-03-15/