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1961031503 BE

1961031503 15 MARS 1961. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de secrétaire administratif au Service de la Représentation des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961031503 15 MARS 1961. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de secrétaire administratif au Service de la Représentation des classes moyennes Ouvrir la source officielle

15 MARS 1961. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de secrétaire administratif au Service de la Représentation des classes moyennes

Publication: 4 avril 1961

Numéro: 1961031503

page: 2912

Dossier numéro: 1961-03-15/

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