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1961031501 BE

1961031501 15 MARS 1961. - Arrêté royal relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1961. - Arrêté royal relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat

Publication: 23 mars 1961

Numéro: 1961031501

page: 2300

Dossier numéro: 1961-03-15/

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